Editorial tout frais : Licenciement collectif: les socialistes et les syndicats veulent revoir la loi Renault

Le PS voit dans l’opération statutaire d’Ahold-Delhaize un contournement de la loi Renault. Pour rappel, cette loi de 1998 indique que “l’employeur qui entend procéder à un licenciement collectif est tenu de respecter la procédure d’information et de consultation prévue”. Avec un morcellement des structures, ce mécanisme ne pourrait plus s’appliquer. C’est la raison pour laquelle les socialistes, qui sont particulièrement à l’écoute des syndicats, souhaitent mettre en place un garde-fou législatif. À la Chambre, les députés socialistes ont déposé une proposition visant à changer la loi pour que l’accompagnement apporté en cas de licenciement – comme prévu par la procédure Renault – puisse s’appliquer dans le cas de Delhaize.

Sur la même longueur d’onde que ses camarades, Pierre-Yves Dermagne souhaite que le fédéral puisse réfléchir à une adaptation de cette loi. “C’est d’ailleurs ce que j’avais fait en prenant mes fonctions”, explique le ministre de la Concertation sociale. “J’avais demandé aux partenaires sociaux de procéder à une évaluation et de proposer des éléments de réforme de la loi Renault. Je pense notamment à la question des sous-traitants. Lors d’une procédure de licenciement ou de fermeture d’activité, cela a énormément de conséquences sur les sous-traitants qui aujourd’hui ne sont pas concernés par la loi Renault. On doit assortir la procédure Renault d’une obligation pour les entreprises de prévoir un plan de formation pour les travailleurs touchés par des licenciements pour leur permettre de réintégrer le marché du travail.”

C’est qui pose question pour le ministre, “ce sont les conditions de travail, les conditions de rémunération, la responsabilité d’une entreprise par rapport à son personnel quand il est au sein de l’entreprise, mais aussi quand il a été transféré. Est-ce que le personnel de Delhaize pourra conserver son statut, son ancienneté, ses conditions de travail et de rémunération ? On a aujourd’hui peu de garanties sur le moyen et le long terme.”